L'avertissement suivant s'adresse aux personnes qui utilisent des piles ou des produits avec des piles intégrées et qui ne les revendent plus sous la forme dans laquelle ils leur ont été livrés (utilisateurs finaux) :
1. reprise gratuite des piles usagées
Les piles ne doivent pas être jetées avec les ordures ménagères. Vous êtes légalement tenu de rapporter les piles usagées afin de garantir une élimination correcte. Vous pouvez remettre les piles usagées à un point de collecte communal ou dans le commerce local. En tant que distributeur de piles, nous sommes également tenus de reprendre les piles usagées, notre obligation de reprise se limitant toutefois aux piles usagées du type que nous avons ou avons eu dans notre assortiment en tant que piles neuves. Vous pouvez donc nous renvoyer les piles usagées de ce type, suffisamment affranchies, ou les déposer directement à notre entrepôt d'expédition à l'adresse indiquée dans les mentions légales, sans frais.
Les symboles figurant sur les piles ont la signification suivante :
Les piles sont marquées du symbole de la poubelle barrée (voir ci-dessous). Ce symbole indique que les piles ne doivent pas être jetées avec les ordures ménagères. Pour les piles contenant plus de 0,0005 % en masse de mercure, plus de 0,002 % en masse de cadmium ou plus de 0,004 % en masse de plomb, le symbole de la poubelle indique le nom chimique du polluant utilisé - "Cd" pour le cadmium, "Pb" pour le plomb et "Hg" pour le mercure.
Veuillez tenir compte des remarques ci-dessus.
- Conformément à l'article 10 de la loi sur les batteries, toute personne qui met des batteries de démarrage en circulation est tenue de prélever une consigne de 7,50 € si une batterie de démarrage usagée n'est pas remise en même temps que l'achat d'une nouvelle batterie de démarrage. Cette somme est déjà incluse dans le prix total. Il n'y a donc pas de frais supplémentaires lors de l'achat d'une batterie sur notre plateforme.
Toutes les piles ne sont pas soumises à la consigne !
- Contrairement aux batteries de démarrage, les batteries d'alimentation ne sont pas concernées par la loi sur les batteries et sont donc exemptées de la consigne.
Comment fonctionne le remboursement de la consigne ?
En principe, vous avez deux possibilités différentes de récupérer la consigne que vous avez payée :
- Remise de la batterie usagée : Déposez personnellement votre batterie de démarrage usagée sur place, dans notre entrepôt d'expédition à Welschbillig .
- Point de collecte selon BattV :
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Masori
Kliestower Weg 10a
15234 Frankfurt (Oder)
Allemagne - Élimination : Éliminez votre batterie de démarrage usagée dans un centre de recyclage, chez un ferrailleur, dans un atelier ou auprès de tout distributeur de batteries de démarrage. C'est généralement possible gratuitement, veillez simplement à vous faire confirmer l'élimination de la batterie usagée par une preuve écrite. Vous pouvez également demander une confirmation sur notre facture. Veuillez nous envoyer cette preuve si possible dans les 30 jours suivant l'achat .
Quand le remboursement est-il effectué ?
- Le remboursement de la consigne de la batterie s'effectue via le mode de paiement choisi lors de la commande, en règle générale également dans les 14 jours après vérification de votre justificatif.
Plus d'informations sur le retour des batteries de véhicules
- Les particularités suivantes s'appliquent à la vente de batteries de véhicules (il s'agit de batteries destinées au démarreur, à l'éclairage ou à l'allumage des véhicules) : Conformément à l'article 10 de la BattG, le vendeur est tenu de prélever une consigne de 7,50 euros par batterie de véhicule, TVA comprise, auprès de l'utilisateur final si ce dernier ne retourne pas une batterie de véhicule usagée au vendeur au moment de l'achat de la nouvelle batterie de véhicule. Le client reçoit un bon de consigne lors de l'achat d'une batterie de véhicule. Le client peut remettre l'ancienne batterie du véhicule au vendeur pour se faire rembourser la consigne perçue. En raison de la réglementation sur les matières dangereuses, l'envoi de l'ancienne batterie de véhicule au vendeur n'est pas autorisé. Le client peut également rapporter la batterie usagée à un point de collecte mis en place par l'organisme public de collecte des déchets. Si la batterie usagée n'est pas restituée au vendeur qui a prélevé la consigne, la personne habilitée à saisir les données conformément à l'article 11, paragraphe 3, de la BattG, qui reprend la batterie usagée, est tenue, sur demande de l'utilisateur final, de confirmer par écrit ou par voie électronique la reprise sans remboursement de la consigne. Dans ce cas, le client se voit rembourser la consigne perçue par le vendeur, à condition qu'il présente au vendeur une preuve de restitution écrite ou électronique conformément à l'article 10, paragraphe 1, phrase 4 de la BattG, datant de moins de deux semaines au moment de la présentation.