Conditions d’utilisation

Table des matières

  1. Champ d'application
  2. Conclusion du contrat
  3. Droit de rétractation
  4. Prix et conditions de paiement
  5. Conditions de livraison et d'expédition
  6. Réserve de propriété
  7. Responsabilité pour vices (garantie)
  8. Responsabilité
  9. Conditions particulières pour le traitement de marchandises selon des spécifications du client
  10. Conditions particulières pour les prestations de montage/installation
  11. Conditions particulières pour les prestations de réparation
  12. Utilisation de bons promotionnels
  13. Utilisation de chèques-cadeaux
  14. Droit applicable
  15. Code de conduite
  16. Règlement alternatif des litiges

1) Champ d'application

1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») de D. Tobias F. Hoppe, agissant sous le nom de « Masori » (ci-après « Vendeur »), s'appliquent à tous les contrats de livraison de marchandises conclus entre un consommateur ou un professionnel (ci-après « Client ») et le Vendeur concernant les marchandises présentées par le Vendeur dans sa boutique en ligne. Toute condition propre du Client est expressément rejetée, sauf accord contraire.

1.2 Pour les contrats de livraison de marchandises avec éléments numériques, les présentes CGV s'appliquent en conséquence, sauf disposition contraire. Dans ce cas, le vendeur doit, outre la livraison de la marchandise, fournir des contenus ou services numériques (ci-après « produits numériques ») qui sont inclus dans la marchandise ou liés à celle-ci de telle manière que la marchandise ne peut remplir ses fonctions sans eux.

1.3 Pour les contrats de livraison de supports physiques servant exclusivement de support à des contenus numériques, les présentes CGV s'appliquent en conséquence, sauf disposition contraire. Les contenus numériques au sens des présentes CGV sont des données créées et mises à disposition sous forme numérique.

1.4 Pour les contrats de livraison de bons, les présentes CGV s'appliquent en conséquence, sauf disposition contraire.

1.5 Le consommateur au sens des présentes CGV est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui n'entrent pas principalement dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

1.6 L'entrepreneur au sens des présentes CGV est une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui agit, lors de la conclusion d'un acte juridique, dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

2) Conclusion du contrat

2.1 Les descriptions de produits figurant dans la boutique en ligne du vendeur ne constituent pas des offres fermes de la part du vendeur, mais servent à permettre au client de soumettre une offre ferme.

2.2 Le client peut soumettre l'offre via le formulaire de commande en ligne intégré à la boutique en ligne du vendeur. Après avoir placé les marchandises sélectionnées dans le panier virtuel et suivi le processus de commande électronique, le client soumet une offre contractuelle juridiquement contraignante concernant les marchandises contenues dans le panier en cliquant sur le bouton finalisant la commande. Le client peut également soumettre l'offre par e-mail, via le formulaire de contact en ligne, par courrier postal ou par téléphone auprès du vendeur.

2.3 Le vendeur peut accepter l'offre du client dans un délai de cinq jours,

  • en envoyant au client une confirmation de commande écrite ou sous forme de texte (fax ou e-mail), la réception de la confirmation de commande par le client étant déterminante, ou
  • en livrant la marchandise commandée au client, la réception de la marchandise par le client étant déterminante, ou
  • en demandant au client de procéder au paiement après la passation de la commande.

Si plusieurs des alternatives susmentionnées existent, le contrat est conclu au moment où l'une des alternatives précitées se réalise en premier. Le délai d'acceptation de l'offre commence le jour suivant l'envoi de l'offre par le client et se termine à l'expiration du cinquième jour suivant l'envoi de l'offre. Si le vendeur n'accepte pas l'offre du client dans le délai susmentionné, cela est considéré comme un refus de l'offre, de sorte que le client n'est plus lié par sa déclaration d'intention.

2.4 En cas de choix d'un mode de paiement proposé par PayPal, le traitement du paiement s'effectue via le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après : « PayPal »), conformément aux conditions d'utilisation de PayPal, consultables sur https://www.paypal.com/de/legalhub/paypal/useragreement-full ou – si le client ne dispose pas d'un compte PayPal – conformément aux conditions applicables aux paiements sans compte PayPal, consultables sur https://www.paypal.com/de/legalhub/paypal/privacywax-full. Si le client paie via un mode de paiement proposé par PayPal sélectionnable lors du processus de commande en ligne, le vendeur déclare d'ores et déjà accepter l'offre du client au moment où le client clique sur le bouton finalisant la commande.

2.5 En cas de choix du mode de paiement « Amazon Payments », le traitement du paiement s'effectue via le prestataire de services de paiement Amazon Payments Europe s.c.a., 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg (ci-après : « Amazon »), conformément à l'accord d'utilisation d'Amazon Payments Europe, consultable sur https://pay.amazon.de/help/201751590. Si le client choisit « Amazon Payments » comme mode de paiement lors du processus de commande en ligne, il donne également un ordre de paiement à Amazon en cliquant sur le bouton finalisant la commande. Dans ce cas, le vendeur déclare d'ores et déjà accepter l'offre du client au moment où le client déclenche le processus de paiement en cliquant sur le bouton finalisant la commande.

2.6 Lors de la soumission d'une offre via le formulaire de commande en ligne du vendeur, le texte du contrat est enregistré par le vendeur après la conclusion du contrat et transmis au client après l'envoi de sa commande sous forme de texte (par exemple, e-mail, fax ou lettre). Aucune mise à disposition supplémentaire du texte du contrat par le vendeur n'a lieu. Si le client a créé un compte utilisateur dans la boutique en ligne du vendeur avant d'envoyer sa commande, les données de la commande sont archivées sur le site web du vendeur et peuvent être consultées gratuitement par le client via son compte utilisateur protégé par mot de passe en saisissant les données de connexion correspondantes.

2.7 Avant de soumettre définitivement la commande via le formulaire de commande en ligne du vendeur, le client peut détecter d'éventuelles erreurs de saisie en lisant attentivement les informations affichées à l'écran. Une fonction technique efficace pour mieux détecter les erreurs de saisie peut être la fonction de zoom du navigateur, qui permet d'agrandir l'affichage à l'écran. Le client peut corriger ses saisies dans le cadre du processus de commande électronique tant qu'il n'a pas cliqué sur le bouton finalisant la commande, en utilisant les fonctions habituelles du clavier et de la souris.

2.8 Différentes langues sont disponibles pour la conclusion du contrat. Le choix concret de la langue est affiché dans la boutique en ligne.

2.9 Le traitement de la commande et la prise de contact se font généralement par e-mail et par traitement automatisé des commandes. Le client doit s'assurer que l'adresse e-mail qu'il a indiquée pour le traitement de la commande est correcte, de sorte que les e-mails envoyés par le vendeur puissent être reçus à cette adresse. En particulier, le client doit s'assurer, lors de l'utilisation de filtres anti-spam, que tous les e-mails envoyés par le vendeur ou par des tiers mandatés par celui-ci pour le traitement de la commande puissent être livrés.

3) Droit de rétractation

3.1 Les consommateurs disposent en principe d'un droit de rétractation.

3.2 Des informations détaillées sur le droit de rétractation figurent dans l'information sur le droit de rétractation du vendeur.

3.3 Le droit de rétractation ne s'applique pas aux consommateurs qui, au moment de la conclusion du contrat, n'appartiennent à aucun État membre de l'Union européenne et dont la résidence et l'adresse de livraison exclusives se situent, au moment de la conclusion du contrat, en dehors de l'Union européenne.

4) Prix et conditions de paiement

4.1 Sauf indication contraire dans la description du produit du vendeur, les prix indiqués sont des prix totaux incluant la taxe sur la valeur ajoutée légale. Les éventuels frais de livraison et d'expédition supplémentaires sont indiqués séparément dans la description du produit concerné.

4.2 Pour les livraisons dans des pays hors de l'Union européenne, des frais supplémentaires peuvent, dans certains cas, s'appliquer, dont le vendeur n'est pas responsable et qui sont à la charge du client. Il s'agit par exemple de frais de transfert d'argent par des établissements de crédit (par exemple, frais de virement, frais de change) ou de droits de douane ou taxes à l'importation. De tels frais peuvent également s'appliquer en ce qui concerne le transfert d'argent, même si la livraison n'est pas effectuée dans un pays hors de l'Union européenne, mais que le client effectue le paiement depuis un pays hors de l'Union européenne.

4.3 Les modes de paiement disponibles sont communiqués au client dans la boutique en ligne du vendeur.

4.4 Si un paiement anticipé par virement bancaire est convenu, le paiement est dû immédiatement après la conclusion du contrat, sauf si les parties ont convenu d'une date d'échéance ultérieure.

4.5 En cas de choix d'un mode de paiement proposé via le service de paiement « PayPal », le traitement du paiement s'effectue via PayPal, qui peut également recourir à des services de paiement tiers. Si le vendeur propose via PayPal des modes de paiement impliquant une avance de sa part envers le client (par exemple, achat sur facture ou paiement échelonné), il cède sa créance de paiement à PayPal ou au prestataire de services de paiement mandaté par PayPal et spécifiquement désigné au client. Avant d'accepter la déclaration de cession du vendeur, PayPal ou le prestataire de services de paiement mandaté par PayPal effectue une vérification de solvabilité à l'aide des données client transmises. Le vendeur se réserve le droit de refuser au client le mode de paiement sélectionné en cas de résultat négatif de la vérification. Si le mode de paiement sélectionné est accepté, le client doit payer le montant de la facture dans le délai convenu ou selon les intervalles convenus. Dans ce cas, il ne peut effectuer le paiement qu'à PayPal ou au prestataire de services de paiement mandaté par PayPal avec effet libératoire. Le vendeur reste toutefois compétent, même en cas de cession de créance, pour les demandes générales des clients, par exemple concernant la marchandise, le délai de livraison, l'expédition, les retours, les réclamations, les déclarations et envois de rétractation ou les avoirs.

4.6 En cas de choix du mode de paiement "Sofortüberweisung", le traitement du paiement est effectué par Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 11134 Stockholm, Suède (ci-après "Klarna"). Pour pouvoir payer le montant de la facture via "Sofortüberweisung", le client doit disposer d'un compte bancaire en ligne activé pour "Sofortüberweisung", s'authentifier lors du processus de paiement et confirmer l'ordre de paiement. La transaction de paiement est alors immédiatement exécutée par Klarna et le compte bancaire du client est débité. De plus amples informations sur le mode de paiement "Sofortüberweisung" sont disponibles sur Internet à l'adresse https://www.klarna.com/sofort/.

4.7 En cas de choix d'un mode de paiement proposé via le service "Shopify Payments", le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande (ci-après "Stripe"). Les différents modes de paiement proposés via Shopify Payments sont communiqués au client dans la boutique en ligne du vendeur. Pour le traitement des paiements, Stripe peut recourir à d'autres services de paiement, pour lesquels des conditions particulières peuvent s'appliquer, dont le client sera informé séparément le cas échéant. De plus amples informations sur "Shopify Payments" sont disponibles sur Internet à l'adresse https://www.shopify.com/legal/terms-payments-de.

4.8 En cas de choix d'un mode de paiement proposé via le service "Mollie", le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement Mollie B.V., Keizersgracht 313, 1016 EE Amsterdam, Pays-Bas (ci-après : « mollie »). Les différents modes de paiement proposés via Mollie sont communiqués au client dans la boutique en ligne du vendeur. Pour le traitement des paiements, Mollie peut recourir à d'autres services de paiement, pour lesquels des conditions particulières peuvent s'appliquer, dont le client sera informé séparément le cas échéant. De plus amples informations sur "Mollie" sont disponibles sur Internet à l'adresse https://www.mollie.com/de/.

4.9 En cas de choix d'un mode de paiement proposé via le service « Stripe », le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande (ci-après "Stripe"). Les différents modes de paiement proposés via Stripe sont communiqués au client dans la boutique en ligne du vendeur. Pour le traitement des paiements, Stripe peut recourir à d'autres services de paiement, pour lesquels des conditions particulières peuvent s'appliquer, dont le client sera informé séparément le cas échéant. De plus amples informations sur Stripe sont disponibles sur Internet à l'adresse https://stripe.com/de.

4.10 En cas de choix du mode de paiement sur facture, le prix d'achat est exigible après la livraison de la marchandise et l'émission de la facture. Dans ce cas, le prix d'achat doit être payé sans déduction dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la réception de la facture, sauf accord contraire. Le vendeur se réserve le droit de proposer le mode de paiement sur facture uniquement jusqu'à un certain volume de commande et de refuser ce mode de paiement en cas de dépassement du volume de commande indiqué. Dans ce cas, le vendeur informera le client de la restriction de paiement correspondante dans ses informations de paiement dans la boutique en ligne. Le vendeur se réserve également le droit d'effectuer une vérification de solvabilité en cas de choix du mode de paiement sur facture et de refuser ce mode de paiement en cas de résultat négatif de la vérification.

4.11 En cas de choix du mode de paiement sur facture, le prix d'achat est exigible après la livraison de la marchandise et l'émission de la facture. Dans ce cas, le prix d'achat doit être payé sans déduction dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation à Klarna AB, Sveavägen 46,11134 Stockholm, Suède (www.klarna.de), sauf accord contraire. Le mode de paiement sur facture est soumis à une vérification de solvabilité réussie par Klarna AB. Si, après vérification de la solvabilité, le client est autorisé à utiliser le mode de paiement sur facture, le paiement est traité en collaboration avec Klarna AB, à qui le vendeur cède sa créance de paiement. Dans ce cas, le client ne peut effectuer le paiement qu'à Klarna AB avec effet libératoire. Par ailleurs, les conditions générales de Klarna AB, que le client peut consulter lors du processus de commande, s'appliquent. Le vendeur se réserve le droit de proposer le mode de paiement sur facture uniquement jusqu'à un certain volume de commande et de refuser ce mode de paiement en cas de dépassement du volume de commande indiqué. Dans ce cas, le vendeur informera le client de la restriction de paiement correspondante dans ses informations de paiement dans la boutique en ligne.

4.12 En cas de choix du mode de paiement « PayPal Facture », le vendeur cède sa créance de paiement à PayPal. Avant d'accepter la déclaration de cession du vendeur, PayPal effectue une vérification de solvabilité à l'aide des données client transmises. Le vendeur se réserve le droit de refuser au client le mode de paiement « PayPal Facture » en cas de résultat négatif de la vérification. Si le mode de paiement « PayPal Facture » est accepté par PayPal, le client doit payer le montant de la facture à PayPal dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la marchandise, sauf si PayPal lui accorde un autre délai de paiement. Dans ce cas, il ne peut effectuer le paiement qu'à PayPal avec effet libératoire. Le vendeur reste toutefois compétent, même en cas de cession de créance, pour les demandes générales des clients, par exemple concernant la marchandise, le délai de livraison, l'expédition, les retours, les réclamations, les déclarations et envois de rétractation ou les avoirs. En complément, les conditions générales d'utilisation pour l'utilisation de l'achat sur facture de PayPal, consultables sur https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/pui-terms.

4.13 En cas de choix du mode de paiement par prélèvement SEPA, le montant de la facture est exigible après la délivrance d'un mandat de prélèvement SEPA, mais pas avant l'expiration du délai de pré-notification de paiement. Le prélèvement est effectué lorsque la marchandise commandée quitte l'entrepôt du vendeur, mais pas avant l'expiration du délai de pré-notification. La pré-notification (« Pre-Notification ») est toute communication (par exemple, facture, police, contrat) du vendeur au client annonçant un prélèvement SEPA. Si le prélèvement n'est pas honoré en raison d'une provision insuffisante ou de la communication d'une mauvaise coordonnée bancaire, ou si le client s'oppose au prélèvement sans y être autorisé, le client doit supporter les frais occasionnés par le rejet du prélèvement par l'établissement de crédit concerné, s'il en est responsable.

4.14 En cas de choix du mode de paiement « PayPal Prélèvement », PayPal prélève le montant de la facture après la délivrance d'un mandat de prélèvement SEPA, mais pas avant l'expiration du délai de pré-notification, pour le compte du vendeur sur le compte bancaire du client. La pré-notification (« Pre-Notification ») est toute communication (par exemple, facture, police, contrat) au client annonçant un prélèvement SEPA. Si le prélèvement n'est pas honoré en raison d'une provision insuffisante ou de la communication d'une mauvaise coordonnée bancaire, ou si le client s'oppose au prélèvement sans y être autorisé, le client doit supporter les frais occasionnés par le rejet du prélèvement par l'établissement de crédit concerné, s'il en est responsable.

4.15 En cas de choix du mode de paiement par carte de crédit via Stripe, le montant de la facture est exigible immédiatement à la conclusion du contrat. Le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande (ci-après : « Stripe »). Stripe se réserve le droit d'effectuer une vérification de solvabilité et de refuser ce mode de paiement en cas de résultat négatif de la vérification.

4.16 En cas de choix d'un mode de paiement proposé via le service « Klarna », le traitement du paiement est effectué par Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède (ci-après « Klarna »). De plus amples informations ainsi que les conditions de Klarna sont consultables ici :

https://masori.de/policies/shipping-policy

5) Conditions de livraison et d'expédition

5.1 Si le vendeur propose l'expédition de la marchandise, la livraison s'effectue dans la zone de livraison indiquée par le vendeur à l'adresse de livraison indiquée par le client, sauf accord contraire. Pour le traitement de la transaction, l'adresse de livraison indiquée dans le processus de commande du vendeur fait foi. Par dérogation, en cas de choix du mode de paiement PayPal, l'adresse de livraison enregistrée par le client auprès de PayPal au moment du paiement fait foi.

5.2 Pour les marchandises livrées par transporteur, la livraison s'effectue « en bordure de trottoir », c'est-à-dire jusqu'au trottoir public le plus proche de l'adresse de livraison, sauf indication contraire dans les informations d'expédition de la boutique en ligne du vendeur et sauf accord contraire.

5.3 Si la livraison de la marchandise échoue pour des raisons imputables au client, ce dernier supporte les frais raisonnables occasionnés au vendeur. Cela ne s'applique pas aux frais d'envoi si le client exerce valablement son droit de rétractation. Pour les frais de retour, la règle prévue dans l'information sur le droit de rétractation du vendeur s'applique en cas d'exercice valable du droit de rétractation par le client.

5.4 Si le client agit en tant qu'entrepreneur, le risque de perte ou de détérioration fortuite de la marchandise vendue est transféré au client dès que le vendeur a remis la chose au transporteur, au commissionnaire de transport ou à la personne ou l'établissement chargée de l'expédition. Si le client agit en tant que consommateur, le risque de perte ou de détérioration fortuite de la marchandise vendue n'est en principe transféré au client ou à une personne habilitée à la réception qu'au moment de la remise de la marchandise. Par dérogation, le risque de perte ou de détérioration fortuite de la marchandise vendue est également transféré au client dès que le vendeur a remis la chose au transporteur, au commissionnaire de transport ou à la personne ou l'établissement chargée de l'expédition, si le client a chargé le transporteur, le commissionnaire de transport ou la personne ou l'établissement chargée de l'expédition de l'exécution et que le vendeur n'a pas préalablement désigné cette personne ou cet établissement au client.

5.5 Le vendeur se réserve le droit de se retirer du contrat en cas d'auto-approvisionnement incorrect ou non conforme. Cela ne s'applique que si le vendeur n'est pas responsable de la non-livraison et qu'il a conclu avec le fournisseur un contrat de couverture spécifique avec la diligence requise. Le vendeur fera tous les efforts raisonnables pour se procurer la marchandise. En cas d'indisponibilité ou de disponibilité partielle de la marchandise, le client sera informé sans délai et la contrepartie sera remboursée sans délai.

5.6 Si le vendeur propose le retrait de la marchandise, le client peut retirer la marchandise commandée pendant les heures d'ouverture indiquées par le vendeur à l'adresse indiquée par le vendeur. Dans ce cas, aucun frais d'expédition n'est facturé.

5.7 Les bons sont mis à disposition du client comme suit :

  • par téléchargement
  • par e-mail
  • par voie postale

6) Réserve de propriété

Si le vendeur effectue une prestation anticipée, il se réserve la propriété de la marchandise livrée jusqu'au paiement intégral du prix d'achat dû.

7) Responsabilité pour vices (garantie)

Sauf disposition contraire dans les règles suivantes, les dispositions légales relatives à la responsabilité pour vices s'appliquent. Par dérogation, les règles suivantes s'appliquent aux contrats de livraison de marchandises :

7.1 Si le client agit en tant qu'entrepreneur,

  • le vendeur a le choix du mode d'exécution ultérieure ;
  • le délai de prescription pour les droits relatifs aux vices des marchandises neuves est d'un an à compter de la livraison de la marchandise ;
  • les droits relatifs aux vices des marchandises d'occasion sont exclus ;
  • le délai de prescription ne recommence pas à courir en cas de livraison de remplacement dans le cadre de la responsabilité pour vices.

7.2 Si le client agit en tant que consommateur, il est convenu pour les contrats de livraison de marchandises d'occasion, sous réserve de la disposition suivante : le délai de prescription pour les droits relatifs aux vices est d'un an à compter de la livraison de la marchandise, si cela a été expressément et séparément convenu entre les parties et si le client a été expressément informé de la réduction du délai de prescription avant de soumettre sa déclaration contractuelle.

7.3 Les limitations de responsabilité et réductions de délai susmentionnées ne s'appliquent pas

  • aux demandes de dommages et intérêts et de remboursement des frais du client,
  • en cas de dissimulation frauduleuse d'un vice par le vendeur,
  • aux marchandises qui, conformément à leur usage habituel, ont été utilisées pour un ouvrage et ont causé la défectuosité de celui-ci,
  • à toute obligation du vendeur de fournir des mises à jour pour les produits numériques, dans le cadre de contrats de livraison de marchandises avec éléments numériques.

7.4 En outre, il est convenu pour les entrepreneurs que les délais de prescription légaux pour tout droit de recours légal existant restent inchangés.

7.5 Si le client agit en tant que commerçant au sens du § 1 HGB, il est soumis à l'obligation d'examen et de réclamation commerciale conformément au § 377 HGB. S'il omet de remplir les obligations de notification prévues, la marchandise est réputée acceptée.

7.6 Si le client agit en tant que consommateur, il est invité à signaler au transporteur les dommages de transport apparents sur les marchandises livrées et à en informer le vendeur. Le non-respect de cette demande n'a aucune incidence sur ses droits légaux ou contractuels en matière de vices.

8) Responsabilité

Le vendeur est responsable envers le client de tous les droits contractuels, quasi-contractuels et légaux, y compris délictuels, en matière de dommages et intérêts et de remboursement des frais comme suit :

8.1 Le vendeur est responsable, quel que soit le fondement juridique, sans limitation

  • en cas de dol ou de faute lourde ;
  • en cas d'atteinte intentionnelle ou par négligence à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé ;
  • en vertu d'une promesse de garantie, sauf disposition contraire ;
  • en vertu d'une responsabilité obligatoire, par exemple en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits.

8.2 Si le vendeur viole par négligence une obligation contractuelle essentielle, la responsabilité est limitée au dommage typique du contrat et prévisible, sauf si la responsabilité est illimitée conformément au point précédent. Les obligations contractuelles essentielles sont des obligations que le contrat impose au vendeur selon son contenu pour atteindre l'objet du contrat, dont l'exécution permet la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles le client peut régulièrement compter.

8.3 Par ailleurs, toute responsabilité du vendeur est exclue.

8.4 Les règles de responsabilité ci-dessus s'appliquent également à la responsabilité du vendeur pour ses auxiliaires d'exécution et représentants légaux.

9) Conditions particulières pour le traitement de marchandises selon des spécifications du client

9.1 Si, selon le contrat, le vendeur doit, outre la livraison de la marchandise, également la traiter selon des spécifications du client, le client doit fournir au vendeur tous les contenus nécessaires au traitement, tels que textes, images ou graphiques, dans les formats de fichiers, mises en page, tailles d'image et de fichier spécifiés par le vendeur, et lui accorder les droits d'utilisation nécessaires à cet effet. Le client est seul responsable de l'obtention et de l'acquisition des droits sur ces contenus. Le client déclare et assume la responsabilité d'avoir le droit d'utiliser les contenus remis au vendeur. Il veille notamment à ce qu'aucun droit de tiers ne soit violé, en particulier les droits d'auteur, de marque et de la personnalité.

9.2 Le client dégage le vendeur de toute responsabilité à l'égard de tiers qui pourraient faire valoir des droits en lien avec l'utilisation contractuelle par le vendeur des contenus du client. Le client prend également en charge les frais nécessaires de défense juridique, y compris tous les frais de justice et d'avocat au tarif légal. Cela ne s'applique pas si la violation des droits n'est pas imputable au client. Le client est tenu de fournir au vendeur, en cas de réclamation par des tiers, sans délai, de manière véridique et complète, toutes les informations nécessaires à l'examen des droits et à la défense.

9.3 Le vendeur se réserve le droit de refuser des commandes de traitement si les contenus fournis par le client enfreignent des interdictions légales ou administratives ou les bonnes mœurs. Cela s'applique notamment en cas de remise de contenus anticonstitutionnels, racistes, xénophobes, discriminatoires, injurieux, dangereux pour la jeunesse et/ou faisant l'apologie de la violence.

10) Conditions particulières pour les prestations de montage/installation

Si, selon le contrat, le vendeur doit, outre la livraison de la marchandise, également effectuer le montage ou l'installation de la marchandise chez le client ainsi que, le cas échéant, des mesures préparatoires correspondantes (par exemple, prise de mesures), les dispositions suivantes s'appliquent :

10.1 Le vendeur exécute ses prestations, à sa discrétion, en personne ou par du personnel qualifié de son choix. Le vendeur peut également recourir à des tiers (sous-traitants) agissant pour son compte. Sauf indication contraire dans la description de la prestation du vendeur, le client n'a pas droit à la sélection d'une personne déterminée pour l'exécution du service souhaité.

10.2 Le client doit fournir au vendeur toutes les informations nécessaires à l'exécution du service dû, de manière complète et véridique, sauf si leur obtention relève, selon le contrat, de la responsabilité du vendeur.

10.3 Le vendeur prendra contact avec le client après la conclusion du contrat afin de convenir avec lui d'une date pour la prestation due. Le client doit veiller à ce que le vendeur ou le personnel mandaté par lui ait accès aux installations concernées du client à la date convenue.

10.4 Le risque de perte ou de détérioration fortuite de la marchandise vendue n'est transféré au client qu'à la fin des travaux de montage et à la remise de la marchandise au client.

11) Conditions particulières pour les prestations de réparation

Si, selon le contrat, le vendeur doit réparer un bien du client, les dispositions suivantes s'appliquent :

11.1 Les prestations de réparation sont effectuées au siège du vendeur.

11.2 Le vendeur exécute ses prestations, à sa discrétion, en personne ou par du personnel qualifié de son choix. Le vendeur peut également recourir à des tiers (sous-traitants) agissant pour son compte. Sauf indication contraire dans la description de la prestation du vendeur, le client n'a pas droit à la sélection d'une personne déterminée pour l'exécution du service souhaité.

11.3 Le client doit fournir au vendeur toutes les informations nécessaires à la réparation du bien, sauf si leur obtention relève, selon le contrat, de la responsabilité du vendeur. En particulier, le client doit transmettre au vendeur une description complète du défaut et lui communiquer toutes les circonstances pouvant être à l'origine du défaut constaté.

11.4 Sauf accord contraire, le client doit envoyer à ses frais et à ses risques le bien à réparer au siège du vendeur. Le vendeur recommande au client de souscrire une assurance transport à cet effet. Le vendeur recommande également au client d'expédier le bien dans un emballage de transport approprié afin de réduire le risque de dommages pendant le transport et de dissimuler le contenu de l'emballage. Le vendeur informera sans délai le client de tout dommage de transport apparent afin que ce dernier puisse faire valoir ses droits éventuels auprès du transporteur.

11.5 Le retour du bien s'effectue aux frais du client. Le risque de perte ou de détérioration fortuite du bien est transféré au client lors de la remise du bien à une personne de transport appropriée au siège du vendeur. À la demande du client, le vendeur souscrira une assurance transport pour le bien.

11.6 Les dispositions susmentionnées ne limitent pas les droits légaux du client en cas d'achat d'une marchandise auprès du vendeur.

11.7 Le vendeur est responsable des défauts de la prestation de réparation conformément aux dispositions légales relatives à la responsabilité pour vices.

12) Utilisation de bons promotionnels

12.1 Les bons émis gratuitement par le vendeur dans le cadre de campagnes publicitaires pour une durée de validité déterminée et qui ne peuvent pas être achetés par le client (ci-après « bons promotionnels ») ne peuvent être utilisés que dans la boutique en ligne du vendeur et uniquement pendant la période indiquée.

12.2 Les bons promotionnels ne peuvent être utilisés que par des consommateurs.

12.3 Certains produits peuvent être exclus de la promotion par bon, si une telle restriction résulte du contenu du bon promotionnel.

12.4 Les bons promotionnels ne peuvent être utilisés qu'avant la finalisation du processus de commande. Une compensation ultérieure n'est pas possible.

12.5 Un seul bon promotionnel peut être utilisé par commande.

12.6 La valeur de la commande doit être au moins égale au montant du bon promotionnel. Tout solde restant ne sera pas remboursé par le vendeur.

12.7 Si la valeur du bon promotionnel ne suffit pas à couvrir la commande, l'une des autres méthodes de paiement proposées par le vendeur peut être choisie pour régler la différence.

12.8 Le solde d'un bon promotionnel ne peut être payé en espèces ni produire d'intérêts.

12.9 Le bon promotionnel n'est pas remboursé si le client retourne, dans le cadre de son droit légal de rétractation, la marchandise payée en tout ou en partie avec le bon promotionnel.

12.10 Le bon promotionnel est transférable. Le vendeur peut effectuer la prestation avec effet libératoire envers le détenteur qui utilise le bon promotionnel dans la boutique en ligne du vendeur. Cela ne s'applique pas si le vendeur a connaissance ou ignore par négligence grave l'absence d'autorisation, l'incapacité juridique ou l'absence de pouvoir de représentation du détenteur concerné.

13) Utilisation de chèques-cadeaux

13.1 Les bons pouvant être achetés dans la boutique en ligne du vendeur (ci-après « chèques-cadeaux ») ne peuvent être utilisés que dans la boutique en ligne du vendeur, sauf indication contraire sur le bon.

13.2 Les chèques-cadeaux et les soldes restants des chèques-cadeaux peuvent être utilisés jusqu'à la fin de la troisième année suivant l'année d'achat du bon. Les soldes restants sont crédités au client jusqu'à la date d'expiration.

13.3 Les chèques-cadeaux ne peuvent être utilisés qu'avant la finalisation du processus de commande. Une compensation ultérieure n'est pas possible.

13.4 Un seul chèque-cadeau peut être utilisé par commande.

13.5 Les chèques-cadeaux ne peuvent être utilisés que pour l'achat de marchandises et non pour l'achat d'autres chèques-cadeaux.

13.6 Si la valeur du chèque-cadeau ne suffit pas à couvrir la commande, l'une des autres méthodes de paiement proposées par le vendeur peut être choisie pour régler la différence.

13.7 Le solde d'un chèque-cadeau ne peut être payé en espèces ni produire d'intérêts.

13.8 Le chèque-cadeau est transférable. Le vendeur peut effectuer la prestation avec effet libératoire envers le détenteur qui utilise le chèque-cadeau dans la boutique en ligne du vendeur. Cela ne s'applique pas si le vendeur a connaissance ou ignore par négligence grave l'absence d'autorisation, l'incapacité juridique ou l'absence de pouvoir de représentation du détenteur concerné.

14) Droit applicable

14.1 Toutes les relations juridiques entre les parties sont régies par le droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion des lois sur la vente internationale de biens mobiliers. Pour les consommateurs, ce choix de droit ne s'applique que dans la mesure où la protection accordée par des dispositions impératives du droit de l'État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle n'est pas retirée.

14.2 En outre, ce choix de droit ne s'applique pas, en ce qui concerne le droit légal de rétractation, aux consommateurs qui, au moment de la conclusion du contrat, n'appartiennent à aucun État membre de l'Union européenne et dont la résidence et l'adresse de livraison exclusives se situent, au moment de la conclusion du contrat, en dehors de l'Union européenne.

15) Code de conduite

16) Règlement alternatif des litiges

Le vendeur n'est ni obligé ni disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation pour consommateurs.